Hospitalisation à domicile * Groupe homogène de tarif * Prise en charge des soins * CPAM * Prestation indue * Preuve de l'indu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Hospitalisation à domicile * Groupe homogène de tarif * Prise en charge des soins * CPAM * Prestation indue * Preuve de l'indu

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 27 février 2022, no 20-11.702, CPAM du Rhône c/ Association d'hospitalisation à domicile Soins et santé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03649960

Soumis le : samedi 23 avril 2022-17:16:17

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-15:01:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03649960 , version 1 (23-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03649960 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Hospitalisation à domicile * Groupe homogène de tarif * Prise en charge des soins * CPAM * Prestation indue * Preuve de l'indu. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.379. ⟨halshs-03649960⟩

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