Sur le cumul des indemnités résultant d'un accident routier et de fautes hospitalières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Sur le cumul des indemnités résultant d'un accident routier et de fautes hospitalières

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Institut de droit public

Résumé

Note sous CE, 27 décembre 2021, no 435632 - Note sous Conseil d'État, 27 décembre 2021, no 435632

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03649958

Soumis le : samedi 23 avril 2022-17:16:15

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:30:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03649958 , version 1 (23-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03649958 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Sur le cumul des indemnités résultant d'un accident routier et de fautes hospitalières. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.326. ⟨halshs-03649958⟩

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