Évaluation et mutation des préjudices : des problématiques nouvelles ont-elles émergé du fait de la loi du 4 mars 2002 ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Évaluation et mutation des préjudices : des problématiques nouvelles ont-elles émergé du fait de la loi du 4 mars 2002 ?

Anne Guégan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051859
  • IdRef : 084367091
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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Soumis le : samedi 23 avril 2022-17:16:11

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halshs-03649954 , version 1 (23-04-2022)

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  • HAL Id : halshs-03649954 , version 1

Citer

Anne Guégan. Évaluation et mutation des préjudices : des problématiques nouvelles ont-elles émergé du fait de la loi du 4 mars 2002 ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.260. ⟨halshs-03649954⟩

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