L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire

Thibaut Leleu
Université d'Artois
Centre Droit Ethique et Procédures

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03649953

Soumis le : samedi 23 avril 2022-17:16:10

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:32

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halshs-03649953 , version 1 (23-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03649953 , version 1

Citer

Thibaut Leleu. L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.242. ⟨halshs-03649953⟩

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