L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative)

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
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Soumis le : samedi 23 avril 2022-17:16:09

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-15:20:06

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Dates et versions

halshs-03649952 , version 1 (23-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03649952 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.235. ⟨halshs-03649952⟩

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