Le délégué syndical supplémentaire amarré au cycle électoral

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

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Joseph Morin

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Soc. 8 décembre 2021, no 20-17.688, publié au Bulletin

Syndicat Professionnel Délégué syndical supplémentaire Désignation Effectif de l'entreprise Appréciation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03647474

Soumis le : mercredi 20 avril 2022-15:36:53

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-03647474 , version 1 (20-04-2022)

Joseph Morin. Le délégué syndical supplémentaire amarré au cycle électoral. Revue de droit du travail, 2022, 04, pp.252. ⟨halshs-03647474⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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