Conclure un accord collectif de PSE au niveau de l'unité économique et sociale. Quelle dynamique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

Conclure un accord collectif de PSE au niveau de l'unité économique et sociale. Quelle dynamique ?

Marguerite Kocher
Institut François Gény

Résumé

CE 2 mars 2022, no 438136

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03647473

Soumis le : mercredi 20 avril 2022-15:36:51

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-14:49:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03647473 , version 1 (20-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03647473 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. Conclure un accord collectif de PSE au niveau de l'unité économique et sociale. Quelle dynamique ?. Revue de droit du travail, 2022, 04, pp.240. ⟨halshs-03647473⟩

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