Travail dissimulé et certificats de détachement : le juge pénal est (et reste) libre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Travail dissimulé et certificats de détachement : le juge pénal est (et reste) libre

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 2 mars 2021, no 19-80.991, D. 2021. 474 ; ibid. 1832, obs. L. d'Avout, S. Bollée et E. Farnoux ; ibid. 2022. 244, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ pénal 2021. 153 et les obs. ; Rev. sociétés 2022. 107, note B. Bouloc ; Dr. soc. 2021. 726, chron. R. Salomon ; RTD com. 2021. 456, obs. B. Bouloc)

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https://shs.hal.science/halshs-03643787

Soumis le : samedi 16 avril 2022-17:16:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03643787 , version 1 (16-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03643787 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Travail dissimulé et certificats de détachement : le juge pénal est (et reste) libre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.185. ⟨halshs-03643787⟩

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