Faux procès-verbaux d'assemblée générale et de réunions du conseil d'administration d'une association - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Faux procès-verbaux d'assemblée générale et de réunions du conseil d'administration d'une association

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 16 juin 2021, no 20-82.941, D. 2021. 1190 ; ibid. 2109, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ pénal 2021. 424 et les obs.)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03643786

Soumis le : samedi 16 avril 2022-17:16:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03643786 , version 1 (16-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03643786 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Faux procès-verbaux d'assemblée générale et de réunions du conseil d'administration d'une association. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.182. ⟨halshs-03643786⟩

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