Pénétration d'activistes de la cause écologique dans une centrale nucléaire : refus d'application de l'état de nécessité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Pénétration d'activistes de la cause écologique dans une centrale nucléaire : refus d'application de l'état de nécessité

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 15 juin 2021, no 20-83.749, D. 2021. 1661, et les obs., note A. Dejean de la Bâtie ; AJ pénal 2021. 417, obs. D. Pamart ; Légipresse 2021. 391 et les obs. ; ibid. 429, étude E. Dreyer ; ibid. 2022. 121, étude E. Tordjman, O. Lévy et J. Sennelier)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03643784

Soumis le : samedi 16 avril 2022-17:16:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03643784 , version 1 (16-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03643784 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Pénétration d'activistes de la cause écologique dans une centrale nucléaire : refus d'application de l'état de nécessité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.175. ⟨halshs-03643784⟩

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