Le « casse du siècle » : quand la fraude à la taxe carbone constitue une escroquerie et un blanchiment en bande(s) organisée(s) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Le « casse du siècle » : quand la fraude à la taxe carbone constitue une escroquerie et un blanchiment en bande(s) organisée(s)

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 13 oct. 2021, no 19-87.424)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03643782

Soumis le : samedi 16 avril 2022-17:16:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03643782 , version 1 (16-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03643782 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Le « casse du siècle » : quand la fraude à la taxe carbone constitue une escroquerie et un blanchiment en bande(s) organisée(s). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.163. ⟨halshs-03643782⟩

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