Distinction entre travail et création : demande en restitution de tirages photographiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Distinction entre travail et création : demande en restitution de tirages photographiques

Résumé

Note sous : Cass. 1re civ., 24 nov. 2021, n° 20-13.318, ECLI:FR:CCASS:2021:C100737, D. 2021, p. 2132 ; Légipresse 2022. 17 et les obs. ; note Ph. Gaudrat, Dalloz IP/IT 2022, p. 145 ; CCC 2022. Comm. 21, obs. L. Leveneur ; G. Cattalano, LEDC 2022, n° 1, p. 6 ; note A. Zollinger, Propriété de tirages d'œuvres photographiques, LEPI 2/2022, p. 3 ; C. Berlaud, Gaz. Pal. 2021, n° 44, p. 39.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03643757

Soumis le : samedi 16 avril 2022-17:15:48

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03643757 , version 1 (16-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03643757 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Distinction entre travail et création : demande en restitution de tirages photographiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 1, pp.55. ⟨halshs-03643757⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS CECOJI
165 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More