Commune du Port et majoration des indemnités des élus : le juge des comptes rend sa décision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Commune du Port et majoration des indemnités des élus : le juge des comptes rend sa décision

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03643736

Soumis le : samedi 16 avril 2022-16:14:13

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:45

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03643736 , version 1 (16-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03643736 , version 1

Citer

Guy Durand. Commune du Port et majoration des indemnités des élus : le juge des comptes rend sa décision. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.221. ⟨halshs-03643736⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More