Régime de l'appel en matière de presse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Régime de l'appel en matière de presse

Résumé

(Crim. 26 janv. 2021, no 20-81.042 et Crim. 30 mars 2021, no 20-83.992, Légipresse 2021. 200 et les obs.)

Mots clés

Presse

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03639711

Soumis le : mercredi 13 avril 2022-09:17:05

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03639711 , version 1 (13-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03639711 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Régime de l'appel en matière de presse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.81. ⟨halshs-03639711⟩

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