Précisions sur l'élément matériel du délit de détention de denrées alimentaires corrompues - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Précisions sur l'élément matériel du délit de détention de denrées alimentaires corrompues

Résumé

(Crim. 7 avril 2021, no 19-84.808, inédit)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03639702 , version 1 (13-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03639702 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Précisions sur l'élément matériel du délit de détention de denrées alimentaires corrompues. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.68. ⟨halshs-03639702⟩
195 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More