Condamnation d'un prêtre, auteur d'un abus de faiblesse, à l'interdiction de son ministère : le sacerdoce justement réduit à une activité professionnelle ou sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Condamnation d'un prêtre, auteur d'un abus de faiblesse, à l'interdiction de son ministère : le sacerdoce justement réduit à une activité professionnelle ou sociale

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Paris-Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 4 nov. 2021, no 21-80.413, publié au Bulletin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03639697

Soumis le : mercredi 13 avril 2022-09:16:51

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03639697 , version 1 (13-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03639697 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Condamnation d'un prêtre, auteur d'un abus de faiblesse, à l'interdiction de son ministère : le sacerdoce justement réduit à une activité professionnelle ou sociale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.56. ⟨halshs-03639697⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More