Les paradoxes de la compétence universelle de la France pour juger les crimes contre l'humanité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Les paradoxes de la compétence universelle de la France pour juger les crimes contre l'humanité

Résumé

(Crim. 24 nov. 2021, no 21-81.344)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03639694

Soumis le : mercredi 13 avril 2022-09:16:47

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-03639694 , version 1 (13-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03639694 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Les paradoxes de la compétence universelle de la France pour juger les crimes contre l'humanité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.41. ⟨halshs-03639694⟩

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