La complémentarité règlementation/régulation en matière environnementale : l'exemple du droit de la nuit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

La complémentarité règlementation/régulation en matière environnementale : l'exemple du droit de la nuit

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Sciences de l'Homme et Société Droit

Christophe Doubovetzky  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03639404

Soumis le : mardi 12 avril 2022-21:29:09

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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halshs-03639404 , version 1 (12-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03639404 , version 1

Citer

Christophe Doubovetzky. La complémentarité règlementation/régulation en matière environnementale : l'exemple du droit de la nuit. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨halshs-03639404⟩

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