Quand les associations nationales s'invitent dans le contentieux des décisions locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Quand les associations nationales s'invitent dans le contentieux des décisions locales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03639394 , version 1 (12-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03639394 , version 1

Citer

Christophe Doubovetzky. Quand les associations nationales s'invitent dans le contentieux des décisions locales. Actualité juridique Droit administratif, 2016. ⟨halshs-03639394⟩

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