L'exercice du droit au recours à l'épreuve de la complexité de l'espace administratif européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

L'exercice du droit au recours à l'épreuve de la complexité de l'espace administratif européen

Emilie Chevalier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765460
  • IdRef : 174339690
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CJUE, 24 nov. 2020, aff. jtes C-225/19 et C-226/19, RNNS, K.A c/ Minister van Buitenlandse Zaken ) - Cour de justice de l'Union européenne, 24 novembre 2020, no C-225/19, RNNS, K.A c/ Minister van Buitenlandse Zaken

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03639112

Soumis le : mardi 12 avril 2022-15:39:05

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03639112 , version 1 (12-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03639112 , version 1

Citer

Emilie Chevalier. L'exercice du droit au recours à l'épreuve de la complexité de l'espace administratif européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 01, pp.67. ⟨halshs-03639112⟩

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