Les modalités du contrôle européen des actes de droit souple en matière bancaire et financière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Les modalités du contrôle européen des actes de droit souple en matière bancaire et financière

Cécile Granier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046368
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 15 juillet 2021, no C-911/19, Fédération bancaire française (FBF) c/ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03628620

Soumis le : samedi 2 avril 2022-16:34:52

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03628620 , version 1 (02-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03628620 , version 1

Citer

Cécile Granier. Les modalités du contrôle européen des actes de droit souple en matière bancaire et financière. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 04, pp.233. ⟨halshs-03628620⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
473 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More