Annulation de l'élection législative partielle de la XVe circonscription de Paris - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Annulation de l'élection législative partielle de la XVe circonscription de Paris

Romain Rambaud
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03627902

Soumis le : vendredi 1 avril 2022-15:40:17

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

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Dates et versions

halshs-03627902 , version 1 (01-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03627902 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Annulation de l'élection législative partielle de la XVe circonscription de Paris. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 12, pp.701. ⟨halshs-03627902⟩

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