Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03627901
Soumis le : vendredi 1 avril 2022-15:40:16
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03627901 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. Droit local en Alsace-Moselle, entre existence et reconnaissance. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 12, pp.697. ⟨halshs-03627901⟩
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