Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice dès le 1er janvier 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2019

Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice dès le 1er janvier 2020

Marianne Cottin

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03624820 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03624820 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice dès le 1er janvier 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019. ⟨halshs-03624820⟩
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