Réforme de la procédure civile : ce qui change au 1er janvier 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2020

Réforme de la procédure civile : ce qui change au 1er janvier 2020

Marianne Cottin

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03624800 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03624800 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Réforme de la procédure civile : ce qui change au 1er janvier 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020. ⟨halshs-03624800⟩
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