Réforme du droit fiscal international : accord historique au sein de l'OCDE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2022

Réforme du droit fiscal international : accord historique au sein de l'OCDE

Ariane Périn-Dureau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052066
  • IdRef : 168894149
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Observations sous OCDE, 8 octobre 2021, Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03620830

Soumis le : samedi 26 mars 2022-19:15:38

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03620830 , version 1 (26-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03620830 , version 1

Citer

Ariane Périn-Dureau. Réforme du droit fiscal international : accord historique au sein de l'OCDE. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 03, pp.159. ⟨halshs-03620830⟩

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