La contribution de la loi no 2021-1520 du 25 novembre 2021 au renouvellement de la sécurité civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

La contribution de la loi no 2021-1520 du 25 novembre 2021 au renouvellement de la sécurité civile

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03617674 , version 1 (23-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03617674 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. La contribution de la loi no 2021-1520 du 25 novembre 2021 au renouvellement de la sécurité civile. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 03, pp.160. ⟨halshs-03617674⟩
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