Quel droit aux prestations sociales des collectivités territoriales pour l'étranger ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Quel droit aux prestations sociales des collectivités territoriales pour l'étranger ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03617672 , version 1 (23-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03617672 , version 1

Citer

Martine Long. Quel droit aux prestations sociales des collectivités territoriales pour l'étranger ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 03, pp.133. ⟨halshs-03617672⟩
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