L'intérêt communautaire, trente ans après
Résumé
(de la loi ATR à la loi 3DS)
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03617671
Soumis le : mercredi 23 mars 2022-15:58:44
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-16:46:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03617671 , version 1
Citer
François Benchendikh. L'intérêt communautaire, trente ans après. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 03, pp.121. ⟨halshs-03617671⟩
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