La reconnaissance de la filiation des enfants nés dans des couples de même sexe devant les juridictions européennes : entre autolimitation et dynamique commune - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

La reconnaissance de la filiation des enfants nés dans des couples de même sexe devant les juridictions européennes : entre autolimitation et dynamique commune

Hugues Fulchiron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954292
  • IdRef : 028590147
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit de la famille

Résumé

À propos de l'arrêt V.M.A. c/ Stolichna obshtina « Pancharevo » (CJUE, gde ch., 14 déc. 2021, aff. C-490/20) et de la décision S.-H. c/ Pologne (CEDH 16 nov. 2021, no 56846/15 et no 56849/15)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03616119

Soumis le : mardi 22 mars 2022-11:00:06

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:10:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03616119 , version 1 (22-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03616119 , version 1

Citer

Hugues Fulchiron. La reconnaissance de la filiation des enfants nés dans des couples de même sexe devant les juridictions européennes : entre autolimitation et dynamique commune. Recueil Dalloz, 2022, 11, pp.565. ⟨halshs-03616119⟩

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