Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2022

Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale

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https://shs.hal.science/halshs-03614091

Soumis le : samedi 19 mars 2022-15:34:01

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

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Dates et versions

halshs-03614091 , version 1 (19-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03614091 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 03, pp.220. ⟨halshs-03614091⟩

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