Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2022

Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie

Rodolphe Bigot
Themis-UM
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
CV
Amandine Cayol
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03614087

Soumis le : samedi 19 mars 2022-15:33:57

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

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Dates et versions

halshs-03614087 , version 1 (19-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03614087 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 03, pp.192. ⟨halshs-03614087⟩

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