Charge de la preuve des objectifs réalisables : la chambre sociale réaffirme sa position
Résumé
Soc. 15 décembre 2021, no 19-20.978, à paraître au Bulletin (sur le premier moyen)
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03614044
Soumis le : samedi 19 mars 2022-12:35:30
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03614044 , version 1
Citer
Geneviève Pignarre. Charge de la preuve des objectifs réalisables : la chambre sociale réaffirme sa position. Revue de droit du travail, 2022, 03, pp.173. ⟨halshs-03614044⟩
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