De la rémunération du contrat de travail requalifié

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

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Benoît Géniaut

Université de Franche-Comté

Soc. 2 février 2022, no 18-23.425, inédit

Contrat de Travail Contrat de sous-traitance Requalification en contrat de travail Rémunération Détermination

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03614043

Soumis le : samedi 19 mars 2022-12:35:29

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-03614043 , version 1 (19-03-2022)

Benoît Géniaut. De la rémunération du contrat de travail requalifié. Revue de droit du travail, 2022, 03, pp.159. ⟨halshs-03614043⟩

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