Conditions de validité d'un avis d'audience envoyé par PLEX - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Conditions de validité d'un avis d'audience envoyé par PLEX

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03614032 , version 1 (19-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03614032 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Conditions de validité d'un avis d'audience envoyé par PLEX. Actualité juridique Pénal, 2022, 03, pp.157. ⟨halshs-03614032⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More