Pour un contrôle de constitutionnalité de la répression opéré par le juge pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Pour un contrôle de constitutionnalité de la répression opéré par le juge pénal

Pierre Rousseau
Droit et changement social
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https://shs.hal.science/halshs-03614021

Soumis le : samedi 19 mars 2022-11:35:05

Dernière modification le : lundi 15 avril 2024-12:42:09

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Dates et versions

halshs-03614021 , version 1 (19-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03614021 , version 1

Citer

Pierre Rousseau. Pour un contrôle de constitutionnalité de la répression opéré par le juge pénal. Actualité juridique Pénal, 2022, 03, pp.139. ⟨halshs-03614021⟩

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