Les nouveaux liens entre substances psychoactives, perte du discernement et responsabilité pénale
Résumé
Commentaire du titre 1er de la loi no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03614020
Soumis le : samedi 19 mars 2022-11:35:03
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03614020 , version 1
Citer
Laurence Leturmy. Les nouveaux liens entre substances psychoactives, perte du discernement et responsabilité pénale. Actualité juridique Pénal, 2022, 03, pp.135. ⟨halshs-03614020⟩
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