De la responsabilité pénale, du trouble mental et de quelques autres dispositions en matière de sécurité intérieure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

De la responsabilité pénale, du trouble mental et de quelques autres dispositions en matière de sécurité intérieure

Sébastien Pellé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792237
  • IdRef : 098858637
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Commentaire de la loi no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03609007

Soumis le : mardi 15 mars 2022-11:50:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03609007 , version 1 (15-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03609007 , version 1

Citer

Sébastien Pellé. De la responsabilité pénale, du trouble mental et de quelques autres dispositions en matière de sécurité intérieure. Recueil Dalloz, 2022, 10, pp.519. ⟨halshs-03609007⟩

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