La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public

Robert Lafore
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961505
  • IdRef : 030065119
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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Soumis le : vendredi 11 mars 2022-14:39:19

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Dates et versions

halshs-03606015 , version 1 (11-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03606015 , version 1

Citer

Robert Lafore. La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.38. ⟨halshs-03606015⟩

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