Réforme des sûretés : encore une ordonnance ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Réforme des sûretés : encore une ordonnance !

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

(Ordonnance no 2021-1192 du 15 sept. 2021 portant réforme du droit des sûretés ; Doss. Dalloz actu ; P. Dupichot, 15 ans après, une réforme des sûretés à sa maturité, JCP E 2021, 1439 ; J.-J. Ansault, C. Gijsbers, Droit des sûretés, enfin la réforme !, D. 2021. 1879)

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https://shs.hal.science/halshs-03603986

Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:07:01

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:25:54

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Dates et versions

halshs-03603986 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603986 , version 1

Citer

Aude Denizot. Réforme des sûretés : encore une ordonnance !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.954. ⟨halshs-03603986⟩

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