Les écueils de la gestion provisoire de la crise sanitaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Les écueils de la gestion provisoire de la crise sanitaire

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

(Loi no 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; D. Rousseau, Les institutions de l'État de droit malmenées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021, Gaz. Pal. 2021, no 31, p. 9 ; J.-P. Chazal, Une figure légistique insolite : la loi duplice, D. 2021. 1665 ; A. Levade, Face au virus, souvent loi varie ! JCP 2021. 946)

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https://shs.hal.science/halshs-03603985

Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:07:00

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Dates et versions

halshs-03603985 , version 1 (10-03-2022)

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  • HAL Id : halshs-03603985 , version 1

Citer

Aude Denizot. Les écueils de la gestion provisoire de la crise sanitaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.950. ⟨halshs-03603985⟩

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