La saisie d'un compte nanti - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La saisie d'un compte nanti

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Versailles, 16e ch., 14 janv. 2021, no 19/08059, RDBF 2021, no 113, obs. S. Piedelièvre ; Banque et Dr. 7/2021, no 198, p. 17, obs. T. Bonneau ; Gaz. Pal. 8 juin 2021, p. 72, obs. O. Salati)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03603980

Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:56

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603980 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603980 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La saisie d'un compte nanti. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.938. ⟨halshs-03603980⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
97 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More