Saisie immobilière et droit de l'indivision : l'eau et l'huile ne se mélangent pas… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Saisie immobilière et droit de l'indivision : l'eau et l'huile ne se mélangent pas…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 16 juill. 2021, demande d'avis no 21-70.008, publié au Bulletin ; Rev. prat. rec. 2021. 59, chron. M. Draillard et O. Salati)

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https://shs.hal.science/halshs-03603979

Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-03603979 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603979 , version 1

Citer

Philippe Théry. Saisie immobilière et droit de l'indivision : l'eau et l'huile ne se mélangent pas…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.935. ⟨halshs-03603979⟩

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