Qu'est devenue l'obligation faite au conjoint donataire ou légataire d'un usufruit universel d'employer les deniers en présence d'enfants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Qu'est devenue l'obligation faite au conjoint donataire ou légataire d'un usufruit universel d'employer les deniers en présence d'enfants

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 29 sept. 2021, no 20-19.243, AJ fam. 2021. 642, obs. N. Levillain)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03603977

Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603977 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603977 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Qu'est devenue l'obligation faite au conjoint donataire ou légataire d'un usufruit universel d'employer les deniers en présence d'enfants. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.932. ⟨halshs-03603977⟩

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