La contestation du bail rural consenti par le seul usufruitier : prescription quinquennale, trentenaire ou imprescriptibilité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La contestation du bail rural consenti par le seul usufruitier : prescription quinquennale, trentenaire ou imprescriptibilité ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 23 sept. 2021, no 20-15.897, AJDI 2021. 839)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03603975

Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603975 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603975 , version 1

Citer

William Dross. La contestation du bail rural consenti par le seul usufruitier : prescription quinquennale, trentenaire ou imprescriptibilité ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.926. ⟨halshs-03603975⟩

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