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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'incidence de l'interdépendance des contrats sur leur durée

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 1re, 6 oct.2021, no 20-11.788, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603961 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603961 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'incidence de l'interdépendance des contrats sur leur durée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.883. ⟨halshs-03603961⟩

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