Des clauses portant sur l'objet principal du contrat et des autres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Des clauses portant sur l'objet principal du contrat et des autres

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 2e, 8 juill. 2021, no 19-25.552, inédit, D. 2021. 1380 ; ibid. 1795, chron. G. Guého, O. Talabardon, F. Jollec, E. de Leiris, S. Le Fischer et T. Gauthier ; Rev. prat. rec. 2021. 19, chron. R. Bouniol)

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https://shs.hal.science/halshs-03603959

Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:36

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603959 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603959 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Des clauses portant sur l'objet principal du contrat et des autres. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.880. ⟨halshs-03603959⟩

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