Retour sur l'articulation de la promesse de contrat et du droit de préemption - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Retour sur l'articulation de la promesse de contrat et du droit de préemption

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 23 sept. 2021, no 20-17.799, à paraître au Bulletin, D. 2021. 1766 ; RTD civ. 2021. 910, obs. P.-Y. Gautier)

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https://shs.hal.science/halshs-03603957

Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:33

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603957 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603957 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Retour sur l'articulation de la promesse de contrat et du droit de préemption. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.877. ⟨halshs-03603957⟩

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