Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La bonne foi implique-t-elle l'égalité de traitement ?

Résumé

(Versailles, 12e ch., 24 juin 2021, no 19/05687)

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603956 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603956 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La bonne foi implique-t-elle l'égalité de traitement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.875. ⟨halshs-03603956⟩

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