Droit de visite de l'ex-conjointe de la mère : retour sur l'appréciation souveraine des juges du fond - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Droit de visite de l'ex-conjointe de la mère : retour sur l'appréciation souveraine des juges du fond

Résumé

(Civ. 1re, 7 juill. 2021, no 19-25.515, AJ fam. 2021. 489, obs. F. Berdeaux ; Dr. fam. 2021. Comm. 142, obs. V. Egéa ; RJPF 2021-10/13, obs. I. Corpart)

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https://shs.hal.science/halshs-03603953

Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603953 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603953 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Droit de visite de l'ex-conjointe de la mère : retour sur l'appréciation souveraine des juges du fond. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.870. ⟨halshs-03603953⟩

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